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Vous allez vendre ou louer un bien dans le Lot-et-Garonne ? Avez-vous pensé à l’état des nuisances sonores aériennes ?
Dans le département du Lot-et-Garonne et partout ailleurs en France, certaines communes sont visées par des plans d’exposition au bruit. Il s’agit de mesures prises par les services de l’État lorsque des nuisances sonores dues à l’implantation d’un (ou plusieurs) aéroport(s) sont susceptibles d’impacter le bien-être des habitants.
Pour toute vente ou location de bien concerné par un PEB, un rapport sur le bruit rigoureusement rédigé doit être transmis par le biais du DDT.
Grâce à ce document, les futurs occupants d’un logement sont au courant de la gêne occasionnée par un aéroport. Ils connaissent également l’importance de cette gêne et savent si des travaux d’insonorisation ont déjà eu ou vont avoir lieu.
En outre, le formulaire ENSA sur les nuisances des aéroports doit comporter des informations sur les modalités de consultation du plan d’exposition au bruit.