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En cas de vente dans le Lot-et-Garonne, onze diagnostics sont obligatoires
Pour concrétiser un projet de vente immobilière à Marmande ou ailleurs dans le Lot-et-Garonne, le propriétaire peut avoir à fournir : un constat sur le risque d’exposition au plomb si le bien a été construit avant 1949 ; un rapport sur les risques liés à l’amiante si la construction a eu lieu avant juillet 1997 ; un bilan relatif à l’installation électrique si elle a plus de 15 ans ; un rapport sur l’installation gaz si elle a plus de 15 ans ; une information sur les termites ; un document sur la sécurité et la conformité de l’installation d’assainissement si elle est autonome (non raccordée au tout à l’égout) ; une information sur les risques et pollutions ; un rapport sur les nuisances sonores dues à la présence d’un aéroport.
Pour rédiger une annonce de vente réglementaire, il faut également connaître la surface en loi Carrez du bien si celui-ci se situe dans une copropriété. Enfin, pour commencer un projet de vente dans de bonnes conditions, un DPE doit être réalisé dans le logement, ainsi qu’un audit énergétique en cas de performance médiocre.