Que vous vendiez ou louiez un bien immobilier, le diagnostic amiante peut vous être imposé

Un contrôle relatif aux éléments amiantés est obligatoire dans tout bien bâti avant juillet 1997. En cas de vente, ce contrôle doit avoir lieu avant la signature du contrat, l’état d’amiante faisant partie du DDT réglementaire.

Dans le cadre d’une location, c’est différent. La réglementation n’oblige pas à transmettre un rapport de diagnostic amiante pour signer un bail, mais elle indique que tout locataire de logement en copropriété antérieur à juillet 1997 doit pouvoir accéder à une information sur ce composant toxique à n’importe quel moment.

Autrement dit, mieux vaut disposer d’un dossier à jour quand on est propriétaire-bailleur.

Quels sont les points essentiels d’un diagnostic amiante ?

Au cours de ce contrôle, l’opérateur doit inspecter un certain nombre de matériaux et de produits, conformément aux listes A et B présentées dans l’annexe 13-9 du Code de la santé publique. Le diagnostic est uniquement visuel et n’entraîne aucune dégradation dans le bien.

En fonction des éléments amiantés repérés et de leur état de conservation, le rapport de diagnostic devra mentionner s’il existe un risque sanitaire pour les futurs occupants du logement. En outre, des solutions pourront être proposées afin de prévenir toute maladie due à l’amiante.

Information et prévention, ce sont les objectifs du diagnostic amiante.